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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 210 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires liasses fiscales"
« Cahier des charges EDI IR »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les volumes de la campagne 2026 relatifs à l’EDI IR sont accessibles via les liens fournis.
Ils comprennent : le guide des formulaires et codes (déclaration 2042 et annexes), le guide technique des transferts EDI IR, la maquette et le dictionnaire EDI IR, le contrôle de cohérence EDI IR, ainsi que la structure DPR EDI IR.
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partenaire
Article
« Formulaire 5001-EN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
Fiche formulaire - PDF - 420.84 KB
« Formulaire n°6652 - Impôts locaux - Locaux d'habitation »
Fiche formulaire
« Formulaire 5001-FR : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
Fiche formulaire - PDF - 199.11 KB
« Formulaire n°1535-TLV - Notice d'avis de Taxe sur les logements vacants »
Fiche formulaire
« Formulaire 2031-SD : Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux - Millesime 2025 - N° CERFA 11085*27 »
Fiche formulaire - PDF - 243.33 KB
« Formulaire 2047 : Déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Millesime 2024 - N° CERFA 11226*26 »
Fiche formulaire - PDF - 132.89 KB
« J'ai besoin d'une copie d'avis d'impôt »
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particulier
Article - PDF - 302.35 KB
« Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »
Fiche formulaire - PDF - 86.94 KB
« Formulaire 5001-NL : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
Fiche formulaire - PDF - 217.47 KB